Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L’article que vous proposez au Parlement d’adopter, monsieur le rapporteur, n’ouvre pas un débat. Le débat est fermé. Il prévoit que nous devrons discuter de la façon d’organiser l’élection au suffrage universel des élus communautaires, pas du bien-fondé d’une telle désignation. Ce n’est pas du tout la même chose. Nous devons prévoir dans la loi avant une date précise que les élus communautaires seront désormais élus au suffrage universel, ce n’est pas tout à fait pareil. Il y a quelque chose de faussé.

J’entends bien les préoccupations, les inquiétudes. Comment continuer à défendre le principe que la commune est la seule collectivité à avoir une compétence générale, ou que c’est la brique de base de la démocratie ? Vous n’y arriverez pas, parce qu’un tel article, en réalité, est potentiellement la source de tous les conflits du monde entre les assemblées communautaires et les assemblées communales.