Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce sera inéluctable. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, soit les groupements de communes ont des compétences transférées par les communes, soit, si toutes les assemblées intercommunales sont élues au suffrage universel, vous introduisez un niveau de décision locale supplémentaire, totalement déconnecté de l’échelon communal, et vous organiserez entre les échelons communaux et intercommunaux des bagarres, ce qui, jusqu’à présent, a été évité, dans la plupart des cas du moins, grâce au mode de désignation.

En réalité, cet article est très dangereux. Nous y voyons la traduction d’une espèce de soupçon généralisé que vous entretenez à l’égard des communes. Vous refusez qu’elles s’entendent sur la mutualisation, vous refusez qu’elles passent des accords intelligents sur leur organisation. Cet article prouve parfaitement que vous faites peser un soupçon sur les communes depuis le début. Ce n’est pas sage et ce n’est pas non plus pacifiant pour nos territoires.