Intervention de Nathalie Appéré

Je vais tenter de rassurer M. Poisson, même si nous avons sans doute un désaccord de fond, puisque nous sommes favorables à l’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI. Dans la mesure où il y a de plus en plus de compétences, et c’est heureux, il faut de la lisibilité pour que les citoyens puissent se prononcer clairement sur les projets communautaires.

Cela dit, l’article tel qu’il est rédigé renvoie à une future loi les modalités de désignation et les modes de scrutin.

D’abord, il est tout à fait envisageable de différencier les modes de scrutin selon les strates et les niveaux d’EPCI et je ne suis d’ailleurs pas persuadée, sans anticiper les débats, qu’il faille le même mode de scrutin pour une communauté de communes et pour une métropole.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre l’élection au suffrage universel direct, que nous avons d’ailleurs déjà par la voie du fléchage même si c’est insatisfaisant, avec une élection au suffrage universel uniquement sur une circonscription communautaire. Rien n’empêche d’envisager un double mode de désignation, avec, à la fois, des représentants des communes et des représentants élus sur une circonscription communautaire.

Cela permettrait de donner une lisibilité au projet et de conserver le lien que nous pouvons par ailleurs souhaiter, parce qu’il permet de fonctionner, avec les communes. Ce débat reviendra, mais, en attendant, nous appelons à rejeter cet amendement de suppression.