Intervention de Marylise Lebranchu

J’avais défendu, lors de l’examen de la loi MAPTAM, l’élection au suffrage universel, en disant qu’il fallait ouvrir le débat. Il a d’ailleurs été utile de le faire à ce moment-là, car c’est un sujet difficile. Ma position rejoint celle de Nathalie Appéré. J’ai toujours défendu l’idée d’un collège des maires ou de leurs représentants et d’une liste au suffrage universel direct. Dans nos territoires, de plus en plus souvent, le projet de la communauté n’est pas bien connu au moment des élections municipales, ce qui pose un vrai problème d’explication. Nous voyons bien dans divers documents adressés à l’occasion d’élections municipales qu’il y a un vrai problème, car y est mélangé ce qui est d’ordre communal et ce qui est d’ordre communautaire, ce qui ne permet pas à nos concitoyens de choisir en toute connaissance de cause. C’est parce que nous nous interrogeons à ce sujet que nous avons voulu ouvrir le débat qui sera clos ultérieurement par nos assemblées.

Madame Capdevielle, ce qui se passe au Pays basque relève d’une démarche extrêmement intéressante. Les élus sont très dynamiques et ont fait beaucoup de propositions. Ils ont de plus un passé commun, puisqu’ils ont déjà travaillé ensemble. Le préfet a pris en mains l’organisation, pour que tout se fasse dans le respect du droit. Je pense que le préfet, qui est coordonnateur ministériel, a le droit d’aborder tous les sujets. Mais nous avons, à sa demande, mobilisé l’ensemble des cabinets et des administrations centrales pour que tout puisse se construire de façon très dynamique dans le total respect du droit. Je pense que vous aurez satisfaction, et aussi vite que possible je l’espère. La création de cette intercommunalité unique assurera au territoire une forme de reconnaissance, qui est toujours importante pour son développement, et, en plus, nous sommes sûrs qu’il se développera d’autant mieux.