Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 23
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les amendements nos 1819 et 2069 sont en cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l’heure puisqu’il s’agit de préciser que le transfert de la compétence des collèges est non pas automatique mais conventionnel.
