Intervention de Jonas Tahuaitu

L’article 23 bis et les deux suivants sur lesquels il nous est demandé de nous prononcer ont une résonance particulière pour le parlementaire mais aussi l’élu municipal polynésien que je suis, pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’ils concernent les collectivités territoriales de la Polynésie française. Ensuite parce qu’ils ont été introduits dans ce projet par voie d’amendement à l’initiative des sénateurs Iriti et Dubois, dont l’élection a été annulée depuis lors. Et également parce qu’ils répondent aux demandes formulées depuis plusieurs années par les élus municipaux de Polynésie, qui n’ont cessé d’alerter les représentants de l’État sur place quant aux difficultés financières et techniques, voire géographiques et climatiques rencontrées en particulier par les communes des Tuamotu, composées parfois de plusieurs atolls éloignés les uns des autres, pour se conformer aux exigences du code général des collectivités territoriales dans les délais imposés.

En ce qui concerne les sites cinéraires, la dérogation introduite par l’article 23 bis est en cohérence avec les pratiques culturelles de la population polynésienne particulièrement attachée à l’inhumation traditionnelle. En ce qui concerne la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées, comme pour le traitement des déchets d’ailleurs, la situation particulière de la Polynésie justifie à elle seule le report des délais.

Cependant, les communes polynésiennes doivent présenter un plan prévisionnel d’équipement et de mise à niveau relatif au service d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de traitement des déchets au plus tard le 31 décembre 2019. J’espère que les adaptations du CGCT qui font l’objet de ces trois articles trouveront les mêmes échos favorables au sein de notre assemblée qu’au Sénat.