Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, adoptée au Sénat. Avec toutes les modifications que nous avons effectuées en accord avec le Sénat, avec le soutien ici de Germinal Peiro notamment, on donne la possibilité aux départements de ne pas être enfermés dans les mêmes compétences que celles prévues par le texte initial. En revanche, ce qui nous paraissait important était d’inciter à aller vers les intercommunalités, avec deux modalités d’intervention.

D’abord, le département peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements. C’est-à-dire que pour les investissements, le département peut intervenir pour une intercommunalité ou pour des communes.

Ensuite, pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il peut en outre intervenir dans la conduite des opérations, c’est-à-dire dans le fonctionnement. Cela permet de répondre à notre souhait de mutualisation des moyens et des services, quelles que soient les fonctions. Mais nous laissons le département intervenir auprès d’une commune s’il s’agit d’un investissement.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons revenir à l’écriture proposée par le Gouvernement, à condition que le département n’intervienne que dans les domaines de compétence que la loi lui attribue – même si nous verrons qu’il y aura quelques possibilités d’intervenir au-delà du texte initial du Gouvernement.

Je vais résumer car j’entrevois des regards interrogateurs.