Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Voilà un point de désaccord entre la commission et le Gouvernement. En effet, le Gouvernement propose de revenir sur une disposition adoptée par la commission. Nous partageons le diagnostic de la ministre sur les aspects financiers, mais si cette disposition était modifiée ainsi que le demande le Gouvernement, cela priverait le département du droit d’accompagner techniquement et en termes d’ingénierie les communes dans les projets qu’elles portent. Cela nous paraît contradictoire avec un certain nombre d’engagements qui ont été pris.
La commission ne peut être favorable à la suppression d’une disposition qu’elle a adoptée.
