Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je précise que sur les sujets de l’ingénierie, l’aménagement, le logement, l’eau et l’assainissement, le département peut intervenir. Concernant la voirie, un amendement est prévu.
On se rapproche du but : encourager les intercommunalités, mais laisser le département intervenir auprès des communes dans le cadre des compétences que j’ai citées et pour les opérations d’investissement. La demande de solidarité territoriale, la demande des communes rurales passent par ce « coup de main » à l’investissement. S’il s’agit d’intervenir dans le domaine de l’agriculture par exemple, cela ne revient plus aux communes ou leur groupement, mais c’est autre chose. Cela fera l’objet d’un autre amendement.
