Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, je dois vous avouer que je ne saisis pas tout. Je souhaiterais que vous m’éclairiez. Ce qui est clair, le rapporteur l’a indiqué, c’est que vous revenez sur une disposition qui a été votée par la commission.

Il faut comprendre que le département pourra intervenir aux côtés des collectivités, des communes, des intercommunalités en matière d’investissement. Pour tous leurs investissements. Mais s’agissant du fonctionnement, vous restreignez l’aide du département aux intercommunalités, plus aux communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion