Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La formulation proposée par M. Giraud s’apparente assez fortement au rétablissement de la clause de compétence générale. Avis défavorable donc – ou plutôt, je demande le retrait de cet amendement.
