Intervention de Julien Aubert

Cela montre bien que nous avons énoncé toute une série de principes sans entrer véritablement dans le détail des contrats. Même si les principes sont posés, on voit bien que leur formulation laisse à désirer. Je trouve pour ma part que la rédaction proposée par l'amendement n° 9 est parfaitement claire.

Au-delà de la clarté de cet amendement, je vois aussi son intérêt. La proposition de loi demande la réalisation d'études annuelles : il faut bien que ces études se nourrissent de données objectives ! Parmi ces données, Mme Fraysse a mentionné l'origine des produits. Or nous avons expliqué que l'effet de cette mesure sur les ventes de certains matériaux, notamment le verre, pose problème par rapport à la concurrence chinoise. Il serait intéressant de voir s'il y a une distorsion de concurrence en faveur de produits étrangers. Cela permettrait de mettre en oeuvre, éventuellement, des mesures correctrices.

Deuxièmement, Mme Fraysse a mentionné les économies réalisées annuellement. C'est quand même important ! Nous sommes dans un contexte de réduction budgétaire. Nous essayons de faire des efforts sur les dépenses, et nous menons une réforme qui vise à baisser le coût de certaines prestations de santé. Un décret pourrait donc préciser ultérieurement ce que l'on entend par « économies réalisées annuellement », pour faire correspondre cette notion à la baisse effective des prix. Je crois donc qu'inscrire cet objectif dans la loi serait un signe fort. Cet objectif était sous-jacent, rendons-le sur-jacent !

Voilà les raisons pour lesquelles je pense que cet amendement est excellent.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)