Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je regrette que Mme la ministre ait dû retirer l’amendement no 2139 , mais ce retrait est cohérent, puisqu’il s’agit de l’objet même de notre désaccord d’interprétation sur l’amendement précédent. Madame la ministre, malgré l’amitié et la confiance que nous nous portons, nous reverrons ce point à la faveur de la navette parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion