Intervention de Frédéric Reiss

Du fait de la suppression de la compétence générale des départements et des régions, nous souhaitons rétablir cet article qui a été supprimé en commission. Je voudrais rappeler que la très grande majorité des Alsaciens et des Mosellans, qu’ils parlent ou non la langue régionale, sont attachés au droit local comme à la prunelle de leurs yeux.

En complément des arguments qui viennent d’être développés par Claude Sturni, j’ajoute que, pour la cohérence de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, cet amendement sera bien utile, notamment pour que les élus des départements autres que les trois concernés puissent se familiariser avec le droit local. Pour une meilleure connaissance de ce droit local, il faut donc reconnaître aux régions Alsace et Lorraine et aux départements la possibilité d’étudier, d’informer et de faire des propositions concernant des règles juridiques propres à nos trois départements.