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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 c
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je précise tout d’abord que la commission des lois n’a évidemment pas supprimé cet article par hostilité ou par volonté de nuire à l’Institut du droit local alsacien-mosellan, c’est le moins que l’on puisse dire.
