Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est favorable à l’amendement du Gouvernement. Les objectifs que vous poursuivez, monsieur Peiro et monsieur Giraud, sont largement satisfaits, du fait en particulier que l’amendement du Gouvernement permet au président du conseil général de co-élaborer le schéma avec le préfet, en y associant les intercommunalités. Je vous demande donc de retirer les vôtres. À défaut, avis défavorable.
