Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 26
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé ces amendements, pour plusieurs raisons. D’abord, un certain nombre d’articles du code de l’éducation prévoient que l’enseignement supérieur éveille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales.
Je vous soumets par ailleurs un élément plus factuel et plus récent : une convention en matière de culture a été conclue en juillet 2013 entre l’État et les universités pour replacer ces dernières au coeur de la politique culturelle du Gouvernement. Cette convention inclut la diversité linguistique, et notamment les langues régionales. Un certain nombre d’articles, dont je vous épargne la lecture, satisfont pleinement vos amendements, monsieur Sturni. Je vous invite donc à les retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
