Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 26
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. À propos de plusieurs amendements n’ayant pas une portée très normative, les cosignataires des amendements de M. Sturni nous ont dit que parfois, lorsque la loi avait un caractère incitatif, elle pouvait permettre des réalisations, en exerçant une sorte de pression amicale. En l’occurrence, cette pression entraînerait des dépenses supplémentaires pour les panneaux. La commission a préféré rejeter cet amendement et laisser cette question à la libre appréciation des communes.
