Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’amendement du Gouvernement poursuit le même objectif que trois amendements que je m’apprêtais à défendre. Je retirerai donc mes trois amendements au profit de celui du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion