Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Cette question relève de la compétence du ministre de l’économie et d’Axelle Lemaire, qui ont mis beaucoup de crédits sur la table. On a beaucoup de soucis – j’emploie le mot « soucis » à dessein – parce qu’il faut que les opérateurs définissent leurs choix d’infrastructures et que les collectivités locales aient leur propre plan, pour que l’on puisse, in fine, déterminer ensemble des objectifs. Il s’agit soit d’objectifs à long terme – 2025 dans certains cas –, pour la fibre optique notamment, mais avec une boucle en attendant ; soit d’objectifs à très court terme dans les zones un peu plus denses. On livre un vrai match avec les opérateurs – permettez-moi l’expression, mais c’est mon sentiment –, afin qu’il y ait de vrais contrats lorsqu’ils utilisent le gris.

Je peux vous assurer que, dans votre région, François Patriat a demandé que cette réunion ait lieu avec l’équivalent de la conférence territoriale de l’action publique – CTAP – telle qu’elle fonctionne maintenant, et je ne doute pas que vous allez trouver des solutions.

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