Intervention de Annie Genevard

Par cet amendement, je vous propose de revoir l’intitulé du chapitre IV et de supprimer deux notions qui ont été ajoutées par la commission : la vie associative et la promotion des langues régionales. En effet, ces deux notions sont incluses dans les compétences en matière de culture et de sport. Cet ajout n’était pas utile, d’autant que rien n’empêche les collectivités d’intervenir dans ces domaines de façon volontaire et singulière, en fonction des problématiques des régions. Si l’on commence à énumérer les domaines dans lesquels la compétence peut être partagée, alors la liste peut s’allonger à souhait : le soutien à la francophonie, l’éducation au numérique ou toutes sortes d’autres notions pourraient y figurer.

Les trois notions de tourisme, sport et culture couvrent un champ suffisamment large sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter d’autres notions, notamment les langues régionales.

Sur ce dernier point, beaucoup de dispositions prévoient la promotion et la protection des langues régionales. Elles sont inscrites dans la Constitution, cela a été rappelé ; nous venons de voter un amendement qui permet l’accès aux écoles qui délivrent un enseignement en langue régionale ; et dans le code général des collectivités territoriales, à l’article L. 4221-1, la promotion des langues régionales est déjà prévue dans les compétences des régions. Que voulez-vous de plus ?

Je rappelle enfin que si je suis attachée, comme beaucoup, à l’existence et au caractère vivant des langues régionales, le Français est la langue de la République. Il me semble qu’en la matière, il faut toujours le rappeler.