Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et le rapporteur de la commission que je suis se tiendra à cette position. L’avis est donc défavorable, même si nous aurons plus tard dans la discussion un débat, à l’initiative du Gouvernement, sur la modification des compétences partagées, de manière à aller vers une forme de clarification.
En tout cas, concernant vos propositions, notamment sur les langues régionales, la commission a pris une position différente. L’avis est donc nécessairement défavorable.
