Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les langues régionales, ne sont pas uniquement du domaine de la culture, madame Genevard. Elles concernent aussi les médias, la signalétique et l’éducation. C’est bien plus large que le simple fait culturel.

Vous dites que l’article 75-1 de la Constitution reconnaît les langues régionales, et vous avez tout à fait raison. Mais, je ne sais pourquoi, le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne servait à rien et qu’il avait uniquement une fonction décorative. Je suis donc un peu dubitatif. Moi aussi, je pensais que si l’on inscrivait quelque chose dans la Constitution, cela devait vouloir dire quelque chose…

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