Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ceci étant, la question de l’égalité entre hommes et femmes a soulevé l’inquiétude des centres d’information sur le droit des femmes et des familles. Ces derniers se demandent si, en l’état, le droit leur permettra de continuer à recevoir des aides. La réponse est oui, à trois titres. Tout d’abord, les régions conservent une compétence partagée en matière d’éducation populaire ainsi que sur les questions relatives à la santé publique et les actions de formation. De plus, les conseils départementaux pourront aussi apporter des aides car les CIDFF seront aussi reconnus comme des organismes intervenant dans le champ social, et il est hors de question, nous l’avons dit et répété, que le département perde toute prérogative en la matière. Enfin, les CIDFF sont, je crois, reconnus d’utilité publique, ce qui permettra à de nombreuses collectivités, du bloc local jusqu’au bloc régional, de financer leurs implantations et leurs actions de soutien au droit des femmes, à l’égalité et aux politiques familiales. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, l’avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion