Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a supprimé l’article 28 A.

Je suis saisie d’un amendement no 832 tendant à le rétablir.

La parole est à Mme Brigitte Allain.

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