Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement tend à restaurer un article qui a été introduit au Sénat par les écologistes et que la commission des lois de l’Assemblée a supprimé. Il s’agit d’un article très important, qui permet d’inscrire dans ce texte la notion de droit culturel. Le rapporteur ainsi que le Gouvernement nous ont expliqué en commission que les droits culturels n’existent pas. Pourtant, ils sont présents dans les différentes conventions de l’UNESCO ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui précise que les droits culturels sont indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité.

Cet article, tel qu’il a été adopté par le Sénat, permet d’inscrire les droits culturels comme principes fondamentaux pour les politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales. L’objectif est ainsi de placer les publics au coeur des politiques culturelles sur l’ensemble de nos territoires. Il ne s’agit pas d’un droit opposable, car les droits culturels se situent au niveau des différents droits humains. Toutes et tous doivent simplement pouvoir accéder à la culture dans toute sa diversité de pratiques et d’oeuvres, et la loi doit le rappeler.