Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme je l’ai annoncé tout à l’heure, il s’agit de supprimer, à la fin de l’alinéa 2, un certain nombre de termes qui ne correspondent pas à des compétences partagées mais à des politiques publiques. Ainsi, nous proposons de retirer de la liste des domaines faisant l’objet des compétences partagées les références à la jeunesse et à la vie associative.
Nous aurions pu dire la même chose à Mme Coutelle : une telle énumération est contraire à l’objectif de clarification des compétences. Cela étant, il s’agit bien de politiques publiques.
