Intervention de Olivier Dussopt

On retrouve là le débat engagé tout à l’heure par Mme Genevard. L’avis de la commission est favorable. En effet, la notion de vie associative couvre un champ trop large. Il faut savoir que les agences de développement économique, par exemple, relèvent de la vie associative : la clarification que nous recherchons serait donc perturbée par le maintien de cette mention. Dès lors que l’on conserve les références à la culture, au sport, au tourisme et à l’éducation populaire, comme le propose l’amendement du Gouvernement, le champ de la jeunesse paraît lui aussi largement couvert.

La commission est favorable à l’amendement no 1233 à une condition : je voudrais que le Gouvernement le rectifie en rédigeant ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ». Cette rectification vise à permettre à la Corse et à la métropole de Lyon de bénéficier, dans leur statut, de ces compétences partagées, comme il se doit.