Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous retrouvons en effet un débat que nous avons eu à l’occasion de la loi MAPTAM, qui a créé les conférences territoriales de l’action publique. Lors de ce débat, nous nous étions majoritairement opposés à la création de commissions thématiques – en tant que rapporteur, j’avais défendu cette position. Nous préférons laisser aux CTAP le soin de créer les instances, les groupes de travail et les commissions thématiques qu’elles souhaitent, et ainsi faire preuve de souplesse, pour être agréables à M. Piron qui en demande tant et plus.
