Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 28
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement no 308 ne présente pas de réel caractère normatif : Mme Genevard ne sera donc pas surprise que j’y sois défavorable.
S’agissant de l’amendement no 309 , qui consiste à demander un rapport au Gouvernement, le président de la commission des lois étant revenu dans notre hémicycle, nous devons mettre fin à nos libéralités. En son absence, nous avons déjà accepté un rapport…
