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Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Excusez-moi, madame Genevard, mais votre amendement no 309 tombe malheureusement sous le coup de la jurisprudence Urvoas,…

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