Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L’article 19 propose un guichet unique pour les financements partagés. L’idée peut paraître intéressante : nous l’avons d’ailleurs défendue au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Cependant, il s’agit ici de déléguer à une collectivité l’instruction des dossiers et l’octroi des aides de plusieurs collectivités. Il ne s’agit pas d’organiser une prise de décision collective. Ce guichet unique risque ainsi d’appauvrir la diversité des financements puisqu’ils seront décidés par un seul acteur. Or les différentes collectivités ont toutes des angles d’approche différents dans leurs politiques de soutien, qu’il s’agisse de la culture, du tourisme, ou encore de la vie associative et sportive.

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