Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est satisfait, madame la présidente : plus tôt dans la discussion – de mémoire, entre les articles 21 et 22 –, nous avons adopté des dispositions obligeant les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, à rendre publics leur budget ainsi que les décisions prises par elles, y compris par des moyens informatiques. La transparence demandée par cet amendement sera donc très largement assurée par des dispositions adoptées antérieurement. La commission est donc défavorable à cet amendement dont elle souhaite plutôt le retrait.
