Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’article 29 bis a été ajouté en commission pour donner une base légale, dit-on, à l’existence du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel, appelé CCTDC. Cette disposition n’est pas nécessaire pour que ce conseil puisse valablement se réunir. En effet, les modalités d’organisation de ce conseil relèvent uniquement du domaine réglementaire. Le Gouvernement souhaite donc la suppression de cet article, qui complexifie ce conseil au lieu d’alléger son travail.
