Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Cet amendement est identique, mais il propose la suppression de l’article 29 bis pour d’autres motifs. Vous refusez le constat dressé par Annie Genevard à propos du déséquilibre des politiques culturelles sur notre territoire, et vous voulez créer un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel !

Si nous demandons la suppression de cet article, ce n’est pas pour les mêmes raisons que Mme la ministre, à savoir qu’il relèverait du domaine réglementaire, mais simplement parce que nous pensons que ce conseil est superflu. Tout le monde parle de simplification : il y a matière, ici, à faire un vrai travail dans ce sens.

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