Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 29
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois ne peut qu’être défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle a introduit l’article 29 bis dans ce projet de loi sur proposition de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur pour avis, Stéphane Travert. Celui-ci nous exposera plus précisément les motifs qui ont conduit à l’ajout de cet article. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où nous avons voté cet article, nous ne pouvons pas être favorables à sa suppression.
