Intervention de Annie Genevard

Il se trouve que je suis membre depuis plusieurs années de ce conseil. Cela a été les Entretiens de Valois, et c’est aujourd’hui le Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel. Cette instance se réunit une à deux fois par an, sous la présidence de la ministre de la culture, et rassemble les représentants de toutes les associations de collectivités. Elle permet d’avoir des échanges fructueux et sans formalisme sur les questions culturelles. C’est une instance de concertation, pas de décision ; elle fonctionne bien, et est utile.

L’article que M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a défendu vise simplement à consacrer cette instance par la loi. Elle existe déjà et fonctionne bien ; nous voulions simplement, avec cet article, assurer sa pérennité. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle instance, mais de sécuriser celle qui existe déjà, car elle est utile.