Intervention de Marylise Lebranchu

L’avis du Gouvernement diffère légèrement. Il faut bien distinguer deux choses. D’une part, la publication des données ; à cet égard, il faut saluer la performance de la ville de Rennes, qui a permis la création d’un certain nombre d’entreprises grâce à l’open data. Cela a aussi permis de développer le logiciel Handimap : grâce à cela, un handicapé qui arrive à la gare pourra se déplacer sur un fauteuil roulant. Les données mises en ligne par la mairie permettent en effet de dessiner un circuit pour les gens en fauteuil roulant. L’open data a donc un véritable intérêt. En revanche, il est souvent difficile d’agir dans ce domaine. Il faut avoir les bons logiciels – ce qui n’est pas difficile – mais aussi du personnel qualifié.

Je serais donc tentée de donner à un avis favorable à cet amendement, s’il était assorti d’un délai. Ou alors, nous pourrons y travailler entre les deux lectures. Il est vrai que toutes les données relatives à la voirie, aux réseaux, etc., pourront rapidement être publiées en open data. On sait très bien, par exemple, que les données relatives aux fils électriques sont essentielles à un certain nombre de travaux d’ERDF, mais aussi à d’autres activités.

C’est un vrai sujet. Je vous propose de retirer ces amendements afin d’évaluer les délais et les coûts entre la première et la deuxième lecture. Devant le Conseil national d’évaluation des normes, nous nous sommes engagés à ne pas créer d’obligations légales sans estimer au préalable les coûts pour la collectivité. Nous ne l’avons pas fait pour ce dispositif ; nous ne tiendrions donc pas parole. Nous débattrons à nouveau du sujet en seconde lecture.

Par ailleurs, Etalab est le laboratoire qui gère l’open data. J’ai eu l’honneur de conduire ce projet pendant deux ans et nous avons été très heureux de le voir classé au second rang mondial. Le rapporteur a raison de rappeler les données à publier ou à rendre publiques car, si je suis très favorable à l’open data, des questions restent ouvertes par exemple sur les données statistiques en matière démographique pouvant donner lieu à des publicités commerciales. Je suis favorable à votre idée mais je vous demande de retirer vos amendements, monsieur Molac. Cela vous semble sans doute aberrant mais il faut d’abord évaluer le coût et, si une étude d’impact est réalisée, préciser le délai accordé aux collectivités.