Intervention de Nathalie Appéré

Je remercie Mme la ministre d’avoir cité des villes exemplaires en matière d’open data. Il y a un enjeu de transparence, M. Molac l’a évoqué, mais également de développement des services à la population et de développement économique. À cet égard, on pourrait citer un grand nombre de start-ups qui se sont développées grâce à la mise en ligne de données publiques. J’entends que la rédaction de l’amendement puisse comporter des difficultés et que des éléments restent à vérifier. Néanmoins, il me semble que la rédaction de M. Molac est prudente car elle précise bien que les données seront publiées uniquement lorsqu’elles existent et sont disponibles sous forme électronique.