Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 30
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’expertise de Mme Appéré et son expérience dans la ville de Rennes, exemplaire en matière d’open data, me convainc. L’essentiel pour moi – je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu sur les articles 21 à 22 – est de restreindre les données communiquées au champ des données exigibles devant la CADA, de manière à préserver toutes les données personnelles et sensibles. Mais, dans la mesure où l’amendement le prévoit, où Mme Appéré nous rassure par son expérience et où la ministre donne un avis favorable, si vous me le permettez, madame la présidente, l’avis défavorable que j’ai exprimé en tant que rapporteur devient un avis de sagesse.
