Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande à M. Molac de le retirer car l’article 30 prévoit, sur l’initiative de Mme Pires Beaune en particulier, que les dépenses exceptionnelles d’investissement, de travaux soient accompagnées d’une étude, qui intégrera les dépenses de rénovation et de maintien en l’état. Par contre, le dispositif se limite aux dépenses exceptionnelles de manière à limiter le nombre d’études qui seraient publiées par les collectivités pour chaque opération d’investissement.
