Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Si le même amendement avait été déposé sur le texte adopté par le Sénat, l’avis aurait été défavorable, car cela aurait été synonyme d’une lourdeur assez incroyable. Dès lors que nous avons précisé en commission que les études ne seraient nécessaires que pour les investissements exceptionnels et au-delà d’un seuil fixé par décret, l’amendement paraît acceptable. Avis de sagesse.
