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Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous aurions pu prévoir un délai plus court pour les grandes collectivités et conserver le délai de cinq ans pour les plus petites. Je suis défavorable à l’amendement pour les raisons évoquées par le rapporteur mais j’essaierai de proposer en deuxième lecture un délai moins long pour les grandes collectivités.
