Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a considéré que les dispositions sur la transparence adoptées dans d’autres articles étaient suffisantes et qu’il n’y avait pas lieu de consacrer un état annexe spécifique à une catégorie de dépenses plutôt qu’une autre. Avis défavorable.

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