Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 31
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, peut-être parce qu’il s’agit d’un rapport remis par la Cour des comptes, non par le Gouvernement. Avis défavorable.
