Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais essayer d’être synthétique sur un sujet complexe. Lors d’une grande rencontre au Sénat, un long débat a eu lieu entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Après avoir entendu tous ces grands experts, nous proposons de préciser que l’expérimentation de la certification des comptes sera conduite par la Cour des comptes, en lien avec les chambres régionales des comptes, et que la Cour des comptes pourra décider de réaliser des travaux de certification. Ainsi, nous précisons un dispositif visant à attester de la transparence et de la qualité des comptes des collectivités territoriales, la démarche étant certifiée par un organe juridictionnel. C’est donc un complément aux formes existantes de contrôle des comptes publics, qui permet une meilleure information des membres des assemblées délibérantes et des exécutifs, ce qui répond à la grande inquiétude, justifiée, de Paul Molac. Cela semble complexe mais, grâce à cet amendement, ce sera beaucoup plus simple qu’auparavant.