Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 32
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement est issu des travaux de la commission qui a réuni, sur la grande question des emprunts toxiques, élus locaux, représentants du ministère des finances et de Matignon. Je ne vais pas en redonner les détails. Ils sont à la disposition de qui les veut. Suite à l’augmentation très importante du fonds, consécutive à la dépréciation du franc suisse, nous proposons de porter le montant maximal de l’aide du fonds d’emprunt structuré par rapport au montant des indemnités de remboursement anticipé dues par la collectivité locale à 75 % au lieu de 45 %.
Cela a pour conséquence pour l’État l’inscription d’une dépense possible, mais que je n’espère pas probable, d’à peu près 1,5 milliard d’euros.
