Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je souhaite simplement être éclairé sur l’insertion de cet article dans le texte que nous examinons. Si j’ai bien compris, nous anticipons sur la prochaine loi de finances. Cela ne semblait pas devoir être la règle, mais il y a en l’espèce, sans doute, une urgence.

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