Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement répond sans doute à quelques échanges que nous avons eus concernant les personnels. Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui prévoit des dispositions en matière de personnel en cas de transfert d’une compétence de l’État à un groupement de collectivités. À titre d’exemple, on peut citer les aérodromes.
