Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement répondra aux questions qui ont été posées hier : il règle le cas des agents occupant des emplois fonctionnels dans les régions appelées à se regrouper.
